Mentions légales & informations réglementaires

Dénomination sociale : OMETIS PATRIMOINE

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) à associé unique

Capital social : 1 000,00 €

Siège social : 60 rue des Dames, 75017 Paris

Bureau (accueil de la clientèle) : 3 rue Claude Pouillet, 75017 Paris

Immatriculation : RCS 929 402 683 R.C.S. Paris — SIREN 929 402 683 — immatriculée le 31 mai 2024 — EUID FR7501.929402683

TVA intracommunautaire : FR00 929 402 683

Gérant et directeur de la publication : Jean Lemoine

Email : contact@ometis-patrimoine.fr — Téléphone : 07 80 97 49 75

Hébergeur du site et nom de domaine : WordPress.com — Automattic Inc., 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis — wordpress.com

Propriété du site : le site ometis-patrimoine.fr est la propriété d’OMETIS PATRIMOINE.

Conformément à l’attestation ORIAS en cours de validité, OMETIS PATRIMOINE est inscrite au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le n° 24 004 784 depuis le 19 juillet 2024 (inscription valable jusqu’au 28 février 2027), en qualité de :

• Conseiller en Investissements Financiers (CIF) — activité placée sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org.
• Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) — activité placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.
• Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) — activité placée sous le contrôle de l’ACPR.

Vérification de l’immatriculation : sur www.orias.fr (ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre, 75311 Paris Cedex 09).

Association professionnelle : membre de l’ANACOFI (Association Nationale des Conseils Financiers), association agréée par l’AMF — 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris — www.anacofi.asso.fr. Numéro interne ANACOFI-CIF : E011194 — identifiant adhérent 35659 — section CGP, métiers Assurance, CIF, IOB — adhésion du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Assurance de responsabilité civile professionnelle : MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9. Montants de garantie par sinistre et par année d’assurance : RC Pro CIF, démarchage, agent immobilier sans maniement de fonds et activités annexes — 2 500 000 € ; IOBSP (sans fonds confiés) — 2 500 000 € ; courtage d’assurances de personnes (sans encaissement de fonds de tiers) — 3 000 000 € ; commercialisation d’opérations de défiscalisation « Girardin » — 750 000 € ; défense pénale et assistance contrôles AMF/ACPR — jusqu’à 275 000 € par sinistre.

Réception de fonds : Ometis Patrimoine n’encaisse ni ne manie aucun fonds, titre ou valeur appartenant à sa clientèle.

Nature du conseil en investissements financiers : les conseils sont fournis de manière non-indépendante et reposent sur une analyse large des différents types d’instruments financiers ; la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.

Courtage en assurance — catégorie « b » : Ometis Patrimoine n’est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et propose un service de recommandation personnalisée. Entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille : AXA, Generali, OneLife, Vie Plus.

Courtage en opérations de banque : établissement de crédit partenaire : AXA Banque (1 établissement). Le montant de la rémunération perçue de l’établissement et ses modalités de calcul sont communiqués avant toute souscription, de même que la rémunération perçue au titre du service de conseil sur un contrat de crédit immobilier.

Conflits d’intérêts : le cabinet dispose d’une politique écrite de prévention et de gestion des conflits d’intérêts (CIF/COA/COBSP) — prévention des avantages et cadeaux, séparation des activités, contrôles de conformité proportionnés et information préalable du client lorsqu’un conflit ne peut être évité. Elle est disponible sur simple demande.

Durabilité : les facteurs de durabilité pris en compte dans la sélection des instruments financiers sont les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption.

Formation continue : Ometis Patrimoine et ses collaborateurs respectent l’obligation de formation continue annuelle prévue pour chaque statut exercé (CIF, IAS, IOBSP, immobilier). Le cabinet s’engage à respecter le code de bonne conduite de l’ANACOFI.

Document d’entrée en relation (DER) : remis à tout nouveau client avant toute prestation, il reprend l’ensemble de ces informations.

L’immatriculation ORIAS et le contrôle d’une autorité ne constituent pas une garantie des performances des placements proposés ni de la qualité des investissements.

Qu’est-ce qu’une réclamation ? Une déclaration actant votre mécontentement envers le cabinet ; une demande d’information, d’avis, de clarification ou de prestation n’est pas une réclamation.

Comment nous adresser une réclamation ? Par email à contact@ometis-patrimoine.fr ou par courrier à OMETIS PATRIMOINE, 60 rue des Dames, 75017 Paris. Merci d’indiquer vos nom, coordonnées, la référence du contrat ou de la prestation concernée et une description précise de votre demande.

Délais : accusé de réception sous 10 jours à compter de la réception de la réclamation et réponse au plus tard sous 2 mois à compter de son envoi, sauf circonstances particulières dûment justifiées. Les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Médiateur compétent pour l’activité de conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF — Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org/fr/le-mediateur.

Médiateur compétent pour les autres activités (courtage en assurance, opérations de banque, immobilier) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — www.cmap.fr/consommateurs.

La saisine du médiateur de la consommation est gratuite. Elle n’est possible qu’après une première réclamation écrite adressée au cabinet, deux mois après son envoi (absence de réponse ou réponse insatisfaisante) et au plus tard dans un délai d’un an. En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Responsable du traitement : OMETIS PATRIMOINE, 60 rue des Dames, 75017 Paris, représentée par Jean Lemoine — contact@ometis-patrimoine.fr.

Données collectées : identité et coordonnées (formulaire de contact, prise de rendez-vous), contenu de vos messages, informations patrimoniales que vous choisissez de nous communiquer, données techniques et de navigation (cookies soumis à consentement).

Champs obligatoires : les champs signalés du formulaire de contact sont nécessaires au traitement de votre demande ; à défaut, nous ne pourrons pas y répondre.

Transferts hors UE : certains prestataires (hébergement WordPress.com, Microsoft, Resend) peuvent traiter des données aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework ou de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement à tout moment et directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : contact@ometis-patrimoine.fr ou par courrier au siège social. Réponse sous un mois.

Sécurité : site en HTTPS, accès restreint aux données, prestataires soumis à des engagements de confidentialité. Aucune décision automatisée ni profilage n’est mis en œuvre via ce site.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Le site utilise :

• Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) : mémorisation de votre choix en matière de cookies (stockage local « ometis_cookies_consent », conservé 6 mois).
• Cookies de mesure d’audience (soumis à consentement) : aucun outil tiers (Google Analytics ou équivalent) n’est utilisé. Les éventuelles statistiques de fréquentation fournies par l’hébergeur WordPress.com (Jetpack Stats — Automattic) ne sont activées qu’avec votre consentement.
• Cookies de contenus externes (soumis à consentement) : module de prise de rendez-vous Microsoft Bookings, ouvert dans un nouvel onglet uniquement à votre initiative.

Aucun cookie soumis au consentement n’est déposé avant votre choix. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou personnaliser vos préférences via le bandeau de consentement (« Tout accepter », « Tout refuser », « Personnaliser »), le refus étant aussi simple que l’acceptation. Le refus n’empêche pas la consultation du site. Pour toute question : contact@ometis-patrimoine.fr.

Les informations publiées sur ce site ont un caractère général et pédagogique. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d’investissement, ni une sollicitation à souscrire un produit. Toute recommandation nécessite une analyse préalable de votre situation.

Les investissements peuvent présenter un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La fiscalité dépend de la situation personnelle de chacun ; la réglementation et la fiscalité peuvent évoluer.

• Assurance-vie : les unités de compte ne garantissent pas le capital ; le fonds en euros est garanti par l’assureur, brut de frais de gestion.
• Plan d’épargne retraite : épargne bloquée jusqu’à la retraite sauf cas de déblocage anticipé ; avantage fiscal à l’entrée compensé par une fiscalité à la sortie.
• SCPI et immobilier : revenus et capital non garantis, liquidité limitée, horizon de placement long (8 à 10 ans minimum).
• Produits structurés : risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance, risque de défaut de l’émetteur, complexité.
• Non-coté (private equity) : risque de perte totale du capital, illiquidité, horizon long, valorisation incertaine.
• Investissements en devises : risque de change pouvant amplifier les pertes.
• Simulations : résultats indicatifs, fondés sur des hypothèses ; ils ne constituent ni une garantie ni une recommandation.

Les articles publiés dans la rubrique Actualités sont rédigés par Jean Lemoine, gérant d’OMETIS PATRIMOINE, CIF. Chaque article mentionne sa date de publication. Il s’agit de contenus généraux et pédagogiques, ne constituant pas un conseil personnalisé ; la réglementation et la fiscalité évoquées peuvent évoluer. Toute donnée chiffrée est accompagnée de sa source et de sa date de référence. Faites analyser votre situation avant toute décision.

L’ensemble des éléments du site (textes, marque OMETIS PATRIMOINE, logo, illustrations, photographies, vidéos, documents téléchargeables) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite adressée à contact@ometis-patrimoine.fr.

Les logos AMF, ACPR, ORIAS et ANACOFI ainsi que les logos des partenaires appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont reproduits à titre d’information réglementaire. Crédits photographiques : Unsplash, Pexels.

Le site est un site vitrine à vocation informative, d’accès gratuit. Aucun conseil personnalisé n’y est délivré en ligne et aucune prestation n’y est vendue. OMETIS PATRIMOINE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans garantie de disponibilité permanente du site. L’utilisateur s’engage à un usage loyal du site et demeure responsable de la sécurité de son terminal.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont le contenu n’engage pas la responsabilité d’OMETIS PATRIMOINE.

Droit applicable : droit français. Tribunaux compétents : ceux du ressort de Paris, sous réserve des dispositions impératives contraires. Les présentes conditions peuvent être mises à jour ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.